Domaines d'intervention & Expertise

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle. Il permet de protéger une invention, c’est-à-dire les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un procédé, à condition que cette invention soit nouvelle et inventive.

Ainsi, vous devez garder secrète votre invention jusqu’au dépôt de la demande de brevet.

Un brevet vous permet d’interdire à quiconque d’exploiter votre invention sans votre autorisation dans le pays ou le territoire où ce brevet est en vigueur.

Le brevet est susceptible d’être maintenu en vigueur pendant vingt ans à compter du dépôt par le versement périodique d’une redevance.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Notre équipe intervient pour vous à différents niveaux que ce soit avant le dépôt d’une demande de brevet, pour sa rédaction, au cours des procédures d’examen, après délivrance et de manière générale à tout moment dès que vous avez une problématique relative à la protection ou à l’exploitation de votre invention ou pour vérifier que vous n’enfreignez pas des droits existants lors du lancement d’un nouveau produit.

Nous effectuons notamment les prestations suivantes :

• Recherche de brevets ;
• Veille technologique ;
• Etude de liberté d’exploitation ;
• Etude de brevetabilité ;
• Rédaction de demandes de brevet ;
• Dépôt, suivi et gestion des procédures d’examen et de maintien en vigueur ;
• Négociation et rédaction de contrats ;
• Actions pré-contentieuses et contentieuses ;
• Evaluation de portefeuilles de brevets ;
• Gestion de portefeuilles de brevets ;
• Consultation destinée à évaluer les risques d’une situation juridique donnée ;
• ...

Notre réseau de correspondants nous permet de réaliser ces prestations dans chaque pays qui vous intéresse.

Qu’est-ce qu’une marque ?

La marque est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger un signe de l’entreprise (noms, logos, sons…), à condition que le signe soit disponible et distinctif pour des produits et services déterminés.

Ainsi, il est nécessaire de vérifier que le signe à protéger n’est pas déjà utilisé pour des produits et services similaires aux vôtres.

Une marque vous permet d’interdire à quiconque d’utiliser un signe pouvant créer la confusion dans l’esprit du consommateur pour des produits ou services comparables aux vôtres dans le pays ou le territoire où la marque est en vigueur.

Dans la majorité des pays, la marque est valable dix ans indéfiniment renouvelable par le versement d’une taxe.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Notre équipe intervient pour vous à différents niveaux que ce soit avant le dépôt d’une marque, au cours des procédures d’examen, après enregistrement et de manière générale à tout moment dès que vous avez une problématique relative à la protection ou à l’exploitation de signes distinctifs ou pour vérifier que vous n’enfreignez pas des droits existants lors du lancement d’un nouveau produit ou service.

Nous effectuons notamment les prestations suivantes :

• Vérification de la disponibilité de votre signe
• Rédaction de libellé adapté à votre activité
• Dépôt, suivi et gestion des procédures d’examen et de renouvellement
• Surveillance des signes identiques ou similaires nouvellement déposés
• Négociation et rédaction de contrats
• Actions pré-contentieuses et contentieuses
• Evaluation de portefeuilles de marques
• Gestion de portefeuilles de marques
• Consultation destinée à évaluer les risques d’une situation juridique donnée.
• ...

Notre réseau de correspondants nous permet de réaliser ces prestations dans chaque pays qui vous intéresse.

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?

Le dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger une création ornementale, c’est-à-dire les caractéristiques esthétiques d’un produit conférant à celui-ci une physionomie particulière à condition que les caractéristiques soient nouvelles et aient un caractère propre ou individuel.

Ainsi, vous devez veiller à ce que les caractéristiques ornementales à protéger ne soient pas purement fonctionnelles.

Un dessin ou modèle vous permet d’interdire à quiconque d’exploiter votre création ornementale sans votre autorisation dans le pays ou le territoire où ce dessin ou modèle est en vigueur.

Dans la majorité des pays, le dessin ou modèle est susceptible d’être maintenu en vigueur pendant vingt-cinq ans à compter du dépôt par le versement d’une redevance de renouvellement tous les cinq ans.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Notre équipe intervient pour vous à différents niveaux que ce soit avant le dépôt d’un dessin ou modèle, au cours des procédures d’examen, après enregistrement ou délivrance et de manière générale à tout moment dès que vous avez une problématique relative à la protection ou à l’exploitation de votre création ou pour vérifier que vous n’enfreignez pas des droits existants lors du lancement d’un nouveau produit.

Nous effectuons notamment les prestations suivantes :

• Recherche de dessins ou modèles
• Etude de liberté d’exploitation
• Stratégie de dépôt
• Mise en conformité des dessins
• Dépôt, suivi et gestion des procédures d’examen et de maintien en vigueur
• Négociation et rédaction de contrats
• Actions pré-contentieuses et contentieuses
• Evaluation de portefeuilles de dessins ou modèles
• Gestion de portefeuilles de dessins ou modèles
• Consultation destinée à évaluer les risques d’une situation juridique donnée
• ...

Notre réseau de correspondants nous permet de réaliser ces prestations dans chaque pays qui vous intéresse.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Le contrat est une convention passée entre des parties qui s’obligent mutuellement. Ainsi, le contrat fait naître une ou plusieurs obligations réciproques et par exemple transfère un droit réel comme un droit de propriété industrielle.

Dans notre domaine, la loi impose que la plupart des actes concernant les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins ou modèles) soient constatés par écrit. L’aspect contractuel n’est donc pas à négliger.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

En tant que Conseils en propriété industrielle, nous avons toutes les compétences requises pour rédiger, analyser et négocier les contrats ou parties de contrats relatifs à la propriété industrielle. En outre, notre équipe, composée de juristes et d’ingénieurs, permet une approche des contrats à la fois technique et juridique.

Parmi les contrats les plus courants dont nous nous chargeons, nous pouvons citer les :

• Accords de confidentialité
• Cessions de droits (cession d’invention, de création, …)
• Cessions de titres (cession de brevets, de marques, de dessins ou modèles)
• Licences (exclusives ou non, payantes ou gratuites, croisées, …)
• Accords de copropriété
• Pactes de non-agression
• Parties d’accords commerciaux, de contrats de recherche
• ...

Nous nous chargeons également des inscriptions de ces contrats sur les différents registres officiels de propriété industrielle.

Qu’entend-on par litige ?

Les litiges peuvent ressortir de deux catégories distinctes, susceptibles de se recouper : l’une concernant la validité ou l’exploitation de titres de propriété industrielle, l’autre concernant le non-respect de clauses contractuelles.

Tous les litiges ne se règlent pas devant les tribunaux, la plupart trouve une solution amiable ou font l’objet d’une procédure de médiation et/ou arbitrale.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

En attaque ou en défense, nous vous accompagnons pour trouver la meilleure solution possible au litige tout en préservant vos intérêts.

Parmi nos actions, nous pouvons citer :

• Action en contrefaçon
• Saisie-contrefaçon
• Mise en demeure
• Procédure de saisie douanière
• Action en nullité de titres
• Procédure d’opposition
• Négociation avec la partie adverse
• Procédure en revendication de propriété
• Rémunération des inventeurs et créateurs
• Rédaction des conventions réglant le litige
• ...

Notre réseau de correspondants nous permet de réaliser ces prestations dans chaque pays qui vous intéresse.

Stratégie & Valorisation

En tant que Conseil en Propriété Industrielle, nous sommes à même de vous accompagner dès l’élaboration de votre nouveau projet afin de déterminer avec vous la meilleure stratégie de protection adaptée à vos besoins. Nous vous secondons également au quotidien dans la constitution d’un patrimoine de droits de propriété industrielle en accord avec la vision de développement de l’entreprise.

Notamment, nous élaborons avec vous la meilleure stratégie de protection lorsque vous lancez un nouveau produit ou vous visez de nouveaux marchés.

En outre, nous intervenons ponctuellement pour déterminer la valeur juridique et/ou financière d’un ou plusieurs titres par exemple lorsque vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Acquisition, cession ou licence d’un ou plusieurs titres
• Acquisition ou cession d’une branche d’activités ou d’une société
• Dossier d’obtention de financements ou de recherche d’investisseurs (prêts bancaires, subventions, crédit impôt recherche…)
• ...

Notre équipe pluridisciplinaire nous permet d’avoir une approche et une analyse globales et intégrées incluant l’ensemble des titres visés : brevets, marques, modèles...