Notre Profession

CABINET BOETTCHER

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Conseillers en Propriété Industrielle (CPI) et Mandataires en Brevets, Marques et Dessins ou Modèles Européens (CBE) - titres délivrés par l'INPI et l'OEB.
La profession et le titre de conseil en propriété industrielle sont réglementés. L'organisation de la profession est régie par la loi, les articles L421 et R421 et suivants du Code de la propriété industrielle.

 


 

Comment devient-on conseiller en propriété industrielle ?

Un diplôme technique (pour les conseils en brevets) ou juridique (pour les conseils en marques) de niveau Master est un pré-requis, complété par une formation spécialisée en droit de la propriété industrielle, trois ans de pratique professionnelle et la réussite aux examens de Conseils en Propriété Industrielle.

Le CABINET BOETTCHER accorde une attention particulière à la formation de ses collaborateurs qui travaillent pendant plusieurs années sous la supervision étroite d'un Conseil en Propriété Industrielle expérimenté.

 


 

Quelles sont les obligations d'un conseil en propriété industrielle ?

Appartenant à une profession réglementée, nous sommes soumis à des règles déontologiques très strictes telles que :

  • Le secret professionnel
  • La gestion des conflits d'intérêts
  • Une obligation de formation annuelle.

Chaque conseiller en propriété industrielle est donc membre de fait de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle qui, à l'instar d'une association professionnelle, veille au respect de la déontologie et sanctionne les manquements.


 

Vous l'aurez compris, un Conseil en Propriété Industrielle n'est ni un examinateur de l'Office de la Propriété Industrielle, ni un simple conseiller en innovation.

Un conseil en propriété industrielle est un professionnel hautement qualifié et expérimenté qui vous garantit des conseils pertinents en termes de stratégie et de protection de vos actifs intellectuels.