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Le brevet est un titre de propriété industrielle. Il permet de protéger une invention, c’est-à-dire les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un procédé, à condition que cette invention soit nouvelle et inventive.
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Une marque vous permet d’interdire à quiconque d’utiliser un signe pouvant créer la confusion dans l’esprit du consommateur pour des produits ou services comparables aux vôtres dans le pays ou le territoire où la marque est en vigueur.
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Un dessin ou modèle vous permet d’interdire à quiconque d’exploiter votre création ornementale sans votre autorisation dans le pays ou le territoire où ce dessin ou modèle est en vigueur.
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La loi impose que la plupart des actes concernant les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins ou modèles) soient constatés par écrit.
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Les litiges peuvent ressortir de deux catégories distinctes, susceptibles de se recouper : l’une concernant la validité ou l’exploitation de titres de propriété industrielle, l’autre concernant le non-respect de clauses contractuelles.
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En tant que Conseil en Propriété Industrielle, nous sommes à même de vous accompagner dès l’élaboration de votre nouveau projet afin de déterminer avec vous la meilleure stratégie de protection adaptée à vos besoins.
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Vous souhaitez nous faire part de votre projet et obtenir des conseils de la part d'experts ? Avec notre expertise et notre dévouement envers nos clients, nous sommes présents à la fois à Paris et à Lyon. N’importe où en France et même en dehors de nos frontières, le Cabinet Boettcher est à votre disposition pour répondre à vos besoins.
Notre équipe pluridisciplinaire composée de juristes, d’ingénieurs et de collaborateurs administratifs, tous expérimentés, traite vos dossiers dans les meilleurs délais et vous garantit une assistance quotidienne efficace et discrète.
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