Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.
Sélectionnez votre langue
La blockchain (chaîne de blocs en français) s’apparente à un registre décentralisé de données, transparent, facile d’accès, infalsifiable, et ne nécessitant aucun tiers.
Quel peut-être son intérêt au regard de la propriété intellectuelle ? Quels sont les points d’attention ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Occident met en place des sanctions économiques et juridiques à l’encontre de la Russie. Néanmoins la réciproque est également vraie en atteste le décret nouvellement publié par la Russie indiquant qu'il était à présent possible d'exploiter des brevets ou des dessins et modèles en Russie dont les titulaires sont de "pays hostiles" et ce sans autorisation ni compensation. Sont ainsi concernés les Etats-Unis, les pays membres de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ...
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets nouvelle édition (mars 2022) sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
Depuis le 1er juin 2021, les demandes pour l'obtention de dessins et modèles industriels sont acceptées par l'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB.
Page 6 sur 21
Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.