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11 Février 2020

La loi Pacte est entrée en vigueur le 10 décembre dernier et avec elle de nombreux changements viennent bouleverser la pratique en matière de marques françaises et notamment en ce qui concerne la procédure d’opposition.

Lire la suite : LOI PACTE – OPPOSITION, CE QUI CHANGE

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4 Février 2020

C'est une question à laquelle l'Office Européen des Brevets a récemment répondu non. L'OEB a ainsi publié le 27 Janvier 2020 des décisions de rejet pour deux demandes de brevets dans lesquelles un système d'intelligence artificielle avait été désigné en tant qu'inventeur.

Lire la suite : Droit européen des brevets : L'inventeur peut - il être une IA ?

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31 Janvier 2020

Comme vous le savez, le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union Européenne le 01 Février 2020 en vertu de l’Accord de retrait publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 Novembre 2019 (ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique).

Lire la suite : BREXIT

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28 Janvier 2020

L’INPI a rendu public récemment le dépôt de deux nouvelles formes de marque sous forme de fichiers vidéos, après une marque sonore (voir notre précédent article), c’est au tour :

• D’une marque de mouvement déposée au format MP4 le 2 janvier 2020 sous le numéro 4 611 257 et publiée au BOPI n° 20/04 le 24 janvier 2020.

• D’une marque multimédia déposée au format MP4 le 26 février 2020 sous le numéro 4 627 583 et publiée au BOPI n° 20/12 le 20 mars 2020.

Stéphane Lemaire