Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.
Sélectionnez votre langue
Après le Canada, il sera très prochainement possible de désigner le Viet Nam, les Samoa ou encore Israël dans le modèle international.
Lire la suite : Nouvelles Adhésions à l'Arrangement de La Haye (modèle international)
L'adhésion de la Belgique à l'accord de Londres est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.
Le Brésil a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement des marques internationales. Celui-ci entrera en vigueur à l’égard du Brésil le 2 octobre 2019.
Lire la suite : Nouvelle adhésion au Système International des Marques
Page 13 sur 21
Notre équipe est à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter ou à nous adresser un message.