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Depuis le 1er novembre 2016, il est possible d’interroger l’OEB, via un nouveau formulaire, sur l’état d’avancement d’un dossier. L’OEB devrait en réponse fournir le délai dans lequel l’Office estime émettre sa prochaine notification.
Lire la suite : OEB : Demande de renseignement concernant l’état d’avancement d’un dossier
En ce qui concerne le domaine des Brevets, l’impact du Brexit s’avère bien plus prévisible et moins important que pour le domaine des Marques ou que pour le domaine des Modèles.
Lire la suite : Conséquences du Brexit en matière de Brevets
Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne soulève de nombreuses interrogations concernant les conséquences du « Brexit », en particulier concernant le droit de la propriété industrielle, notamment les marques et les modèles communautaires (visant tous les pays de l’Union Européenne).
Lire la suite : Conséquences du Brexit en matière de Modèles
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