Vous connaissez les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais saviez-vous qu’il existe aussi un droit pour protéger les roses ou autres variétés végétales ?
Toutes les variétés végétales de fleurs, de plantes ou d’arbres peuvent ainsi être protégées par un CERTIFICAT d’OBTENTION VEGETALE (ou COV de son petit nom) – articles L623 - 1 à L623 - 44 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le COV permet, tout comme les autres droits de propriété industrielle, à son titulaire d’interdire la reproduction de la variété visée par le COV sans l’autorisation du titulaire.
Comment obtenir un COV ? Il faut que la variété végétale soit nouvelle, qu’elle remplisse les critères de distinctivité, d’homogénéité et de stabilité (critères DHS)…et qu’elle ait une dénomination.
Tandis que l’INOV (Instance nationale des obtentions végétales) vérifie les critères administratifs, notamment la dénomination, le critère de nouveauté et les critères DHS sont directement déterminés en champs ou en serres par un organisme d’examen - en France le GEVES. Cet organisme d'examen vérifie que la variété pour laquelle la protection est demandée est bien différente des variétés existantes de la même espèce végétale, qu’elle s’en distingue suffisamment, par exemple par la forme du fruit, que les individus au sein de cette « variété » présentent les mêmes caractéristiques et que celles-ci se maintiennent de génération en génération.
Une fois obtenu, le Certificat d’Obtention Végétale est valable 25 ans, et même 30 ans pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornements, pour la vigne ainsi que pour les graminées et légumineuses fourragères pérennes, les pommes de terre et les lignées endogames utilisées pour la production de variétés hybrides.
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Marie-Flore Ribeyron