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Qu'est-ce que le COV ?
4 septembre 2024
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Qu'est-ce que le COV ?
4 septembre 2024
Alors que la deuxième partie de la Saison 4 de la série « Emily in Paris » est en cours de diffusion sur la plateforme Netflix, le regard des spécialistes de la propriété intellectuelle se tourne davantage vers un personnage secondaire : le loufoque et exubérant créateur de mode fictif Pierre CADAULT.
Deux décisions récentes de l’INPI et de l’EUIPO se prononcent au sujet de marques déposées par des tiers comprenant le nom de famille du personnage. Deux décisions qui soulignent l’importance de se placer au moment du dépôt pour apprécier l’existence ou non de la fraude ou de la mauvaise foi.
Ceux qui lisent avec assiduité nos notes d’information se rappelleront qu’à la fin de l’année 2022 la société McDonald’s avait réussi à renverser une décision de l’EUIPO annulant sa marque BIG MAC.
Vous connaissez les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais saviez-vous qu’il existe aussi un droit pour protéger les roses ou autres variétés végétales ?
De nombreux médias sportifs ou généralistes ont relayé l’information selon laquelle Kylian Mbappé aurait déposé une demande de marque auprès de l’EUIPO (Office des marques de l’Union Européenne) visant à protéger son nom de famille.
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