Nos clients nous demandent régulièrement la signification de ces pictogrammes. Les idées reçues à leurs égards sont nombreuses et souvent erronées :

• Ils confèrent des droits de propriété intellectuelle FAUX
• Ils sont obligatoires pour commercialiser un produit FAUX
• Ils constituent une preuve de la date de création FAUX
• Ils sont une bonne alternative au dépôt FAUX
• Ils permettent de lutter contre la dégénérescence de ma marque VRAI
• Ils peuvent dissuader des tiers de copier mes créations VRAI
• Ils permettent d’établir une présomption de titularité VRAI (dans certains pays)

Alors que l’année se termine, il nous semble qu’il est temps de réviser un peu.

Tout d’abord, il faut savoir que ces sigles nous viennent des pays anglo-saxons. Dans de nombreux pays (dont la France) il n’y a aucune obligation de les utiliser. Ils peuvent toutefois constituer un moyen de communication utile afin de signaler aux tiers l’existence de vos droits, à condition de savoir les utiliser correctement !

• ^{TM et} ® pour les marques :

Le symbole R signifie « Registered », il a donc pour but de signaler l’existence d’une marque déposée et enregistrée. Il ne doit donc pas être utilisé avant d’avoir obtenu le certificat d’enregistrement de la marque.

 Si votre marque est encore en cours d’examen, vous pouvez donc utiliser le sigle TM « TradeMark ». Dans les pays anglo-saxons, il peut également être apposé s’agissant d’une marque d’usage (marque non déposée dite de « common law »). En France, ce type de droit n’existe pas, une marque s’obtient uniquement par le dépôt.  

Il convient d’utiliser ces deux symboles avec prudence car dans certains pays, l’usage du symbole R alors que la marque n’est pas enregistrée peut constituer un acte de concurrence déloyale.

• ^© pour les droits d’auteur :

Le symbole C signifie « copyright » et correspond à une notion provenant du droit anglo-saxon visant à protéger les œuvres de l’esprit. On l’assimile donc souvent au droit d’auteur. Une différence notable toutefois est que contrairement au copyright qui s’obtient par le dépôt, le droit d’auteur en France naît de la simple création. Le symbole C vise donc originellement à signaler le dépôt d’une création auprès du Copyright Office mais en France on l’utilise pour signaler l’existence d’un droit d’auteur. Il n’a cependant aucune force probante et ne vous dispensera donc pas de vous ménager des éléments de preuve de l’existence de vos droits (via une enveloppe Soleau, un horodatage etc… nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce point).

Et connaissez-vous le petit dernier ? Le paquet modèle publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le mois dernier prévoit désormais la possibilité de faire figurer le symbole Ⓓ pour signaler l’existence d’un modèle enregistré (D signifiant ici « Design »).

Maintenant vous savez tout mais évidemment si vous avez la moindre question Contactez - nous !

Marie Breuil