Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets nouvelle édition (mars 2022) sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
Des modifications ont été apportées à l'ensemble des huit parties, afin de refléter les derniers développements juridiques et procéduraux.En particulier, les Directives ont été modifiées pour prendre en compte les dernières décisions de la Grande Chambre de Recours. Par exemple, les parties relatives à la notion d'invention ont été précisées suite notamment à la décision G1/19 sur la brevetabilité des simulations mises en oeuvre par ordinateur (pour plus d'informations sur le sujet nous vous renvoyons à notre précédent article commentant cette décision Décision G1/19).
Vous pouvez consulter les Directives avec les modifications apparentes vis-à-vis de l'ancienne version ici.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur le sujet.