Publication de la norme NF X50-276 le 3 février 2018
Depuis le début du processus, le CABINET BOETTCHER a activement participé à l'élaboration de la norme AFNOR NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle.
Le processus d'élaboration est maintenant terminé. Le texte complet de la norme NF X50-276 est en vente sur le site de l'AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/NF X50-276.
La Thaïlande devient le 99ème membre du système de Madrid. A compter du 7 novembre 2017, la Thaïlande sera ainsi liée par le Protocole de Madrid.
Alors que l’Argentine est l’un des derniers pays à ne pas avoir adhéré au PCT, elle vient néanmoins de signer des accords bilatéraux avec l’OEB ce mois de mai 2017.
Le Comité Préparatoire de l`UPC (Unified Patent Court) a annoncé la semaine dernière une modification du calendrier concernant le Brevet Unitaire.
Comme chaque année, l`INPI a publié un rapport sur les principaux déposants de demandes de brevet auprès de l`INPI et également sur les principaux déposants français de demandes de brevet auprès de l`OMPI, de l`OEB et de l`USPTO.
Le groupe Valéo est le premier déposant de demandes de brevet auprès de l`INPI en 2016 devançant le groupe PSA qui occupait le premier rang du classement depuis 2007.
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