Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 9 juin 2017, la Jordanie sera liée par le PCT.
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Famille de produits (ou services) et preuves d'usage
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Comme chaque année, l'OEB a publié ses statistiques basées sur les dossiers reçus et les dossiers traités au cours de l'année achevée.
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE.
Le 1er janvier 2017, des modifications de la législation belge sont entrées en vigueur.
Alors que le Cambodge a adhéré au PCT depuis à peine deux mois, l’OEB a déjà annoncé dans un communiqué officiel la signature d’un accord entre le Cambodge et l’OEB autorisant la validation d’un brevet européen au Cambodge.
L’INPI a mené en 2016 une enquête approfondie sur le thème de la rémunération des inventions de salariés dont les résultats ont été publiés au mois d’Octobre. En cliquant sur l’onglet Télécharger, vous aurez accès à cette enquête.
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