Depuis le 1er novembre 2016, il est possible d’interroger l’OEB, via un nouveau formulaire, sur l’état d’avancement d’un dossier. L’OEB devrait en réponse fournir le délai dans lequel l’Office estime émettre sa prochaine notification.
Le PCT comptera bientôt un nouvel Etat Contractant. En effet, à compter du 8 décembre 2016, le Cambodge sera lié par le PCT.
Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne soulève de nombreuses interrogations concernant les conséquences du « Brexit », en particulier concernant le droit de la propriété industrielle, notamment les marques et les modèles communautaires (visant tous les pays de l’Union Européenne).
En ce qui concerne le domaine des Brevets, l’impact du Brexit s’avère bien plus prévisible et moins important que pour le domaine des Marques ou que pour le domaine des Modèles.
Le résultat du référendum du 23 Juin 2016 sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne aura des conséquences dans un nombre incalculable de domaines. Celui de la Propriété industrielle est bien sûr touché et de nombreuses interrogations se font jour concernant les conséquences de ce qui est communément appelé le « Brexit », en matière de marques de l’Union Européenne.
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